Vous vous demandez quel nom de famille vous pouvez choisir pour votre enfant ? Cette page indique les règles à connaître pour le choix du nom de famille et comment faire la démarche. Les règles diffèrent selon qu'il s'agit du 1er enfant du couple ou des enfants suivants.
Quel nom pour votre enfant ?
Un enfant dont la filiation est établie à l'égard de chacun des parents, peut porter les noms suivants :
- Le nom du père
- Ou le nom de la mère
- Ou les 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans l'ordre choisi par les parents, et dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.
Toutefois, un nom composé existant avant 2005 et un nom composé à la suite d'une adoption simple sont indissociables. Ils sont transmis intégralement.
Les parents doivent faire une déclaration conjointe de choix du nom de famille.
La déclaration se fait sur le formulaire cerfa n°15286 et les parents doivent signer le formulaire tous les deux, à la même date. Le formulaire doit être remis à l'officier de l'état civil avec la déclaration de naissance.
Le choix effectué pour le 1er enfant s'impose ensuite pour les autres enfants de la fratrie ayant la même filiation.
Et pour un changement de nom ?
Depuis le 1er juillet 2022, il est possible de changer son nom de famille par simple déclaration d’état civil. Une personne majeure peut choisir de porter le nom de sa mère, de son père, les deux ou d'en inverser l'ordre lorsque cette possibilité avait déjà été utilisée à la naissance.
Cette procédure, introduite dans le Code civil est possible une fois dans sa vie. Un parent peut aussi ajouter son nom, à titre d'usage, à celui de son enfant, en informant l'autre parent.
Si l'enfant a plus de 13 ans, son accord sera nécessaire.
